Guide Complet Damancom : Télédéclaration Pas à Pas

Introduction à Damancom

Damancom est le portail de télédéclaration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Maroc. Lancé pour moderniser les échanges entre les entreprises et la CNSS, ce service en ligne permet aux employeurs de :

• Déclarer les salaires de leurs employés chaque mois
• Immatriculer de nouveaux salariés
• Consulter l'historique des déclarations
• Payer les cotisations sociales en ligne
• Télécharger les attestations et bordereaux

Depuis 2020, la télédéclaration via Damancom est obligatoire pour toutes les entreprises au Maroc, quelle que soit leur taille. Le non-respect de cette obligation expose l'employeur à des pénalités.

Comment s'inscrire sur Damancom

Pour utiliser Damancom, votre entreprise doit d'abord être affiliée à la CNSS et disposer d'un numéro d'affiliation. Voici les étapes d'inscription :

Étape 1 : Préparer les documents requis

• Numéro d'affiliation CNSS de l'entreprise
• Copie de la CIN du représentant légal
• Adresse email professionnelle valide
• Numéro de téléphone mobile

Étape 2 : Créer un compte sur le portail

1. Rendez-vous sur www.damancom.ma
2. Cliquez sur "Inscription" ou "Nouveau compte"
3. Saisissez votre numéro d'affiliation CNSS
4. Remplissez le formulaire avec vos informations
5. Validez votre email via le lien reçu

Étape 3 : Activer votre compte

Après validation de votre email, vous recevrez un mot de passe provisoire par SMS. Connectez-vous et changez immédiatement ce mot de passe pour sécuriser votre compte.

Connexion au portail

Pour vous connecter à Damancom :

1. Accédez à www.damancom.ma
2. Saisissez votre numéro d'affiliation
3. Entrez votre mot de passe
4. Cliquez sur "Se connecter"

Une fois connecté, vous accédez au tableau de bord qui affiche un résumé de votre situation : dernières déclarations, montants dus, alertes éventuelles.

Déclaration mensuelle (BDS)

La déclaration mensuelle, aussi appelée Bordereau de Déclaration de Salaires (BDS), est l'opération principale sur Damancom. Elle doit être effectuée chaque mois pour tous vos salariés.

Informations à déclarer pour chaque salarié

Procédure de déclaration pas à pas

1. Connectez-vous à votre espace Damancom
2. Allez dans "Déclaration" → "Nouvelle déclaration"
3. Sélectionnez la période (mois/année)
4. Importez votre fichier de salaires (format Excel ou CSV) ou saisissez manuellement
5. Vérifiez les montants calculés automatiquement
6. Validez et soumettez la déclaration
7. Téléchargez le bordereau de déclaration (BDS)

Types de déclarations

Damancom permet de gérer plusieurs types de déclarations :

1. Déclaration mensuelle (BDS)

C'est la déclaration principale, obligatoire chaque mois. Elle contient les salaires et jours travaillés de tous vos salariés.

2. Déclaration rectificative

En cas d'erreur sur une déclaration précédente, vous pouvez soumettre une déclaration rectificative. Elle doit être justifiée et peut entraîner des régularisations de cotisations.

3. Déclaration événementielle

Pour signaler des événements particuliers :

• Entrée : nouveau salarié
• Sortie : fin de contrat, démission, licenciement
• Suspension : congé sans solde, maladie longue durée
• Reprise : retour après suspension

4. Déclaration annuelle des salaires (DAS)

À effectuer en fin d'année, elle récapitule l'ensemble des salaires versés durant l'année. Elle sert à vérifier la cohérence avec les déclarations mensuelles.

Paiement des cotisations

Après validation de votre déclaration, vous devez procéder au paiement des cotisations. Plusieurs modes de paiement sont disponibles :

Modes de paiement acceptés

Références de paiement

Lors du paiement par virement, utilisez impérativement la référence de paiement générée par Damancom. Elle contient votre numéro d'affiliation et la période concernée.

Format de la référence : XXXXXXXXX-MMAAAA

• XXXXXXXXX : votre numéro d'affiliation
• MM : mois de la déclaration
• AAAA : année

Erreurs courantes et solutions

Erreur : "Salarié non trouvé"

Cause : Le numéro d'immatriculation CNSS du salarié est incorrect ou le salarié n'est pas encore immatriculé.

Solution : Vérifiez le numéro ou procédez à l'immatriculation du salarié via Damancom avant de le déclarer.

Erreur : "Période déjà déclarée"

Cause : Une déclaration existe déjà pour cette période.

Solution : Si vous devez corriger des données, utilisez la fonction "Déclaration rectificative".

Erreur : "Plafond dépassé"

Cause : Le salaire déclaré dépasse le plafond de cotisation (6 000 MAD pour certaines prestations).

Solution : C'est normal, le système applique automatiquement le plafond pour le calcul des cotisations concernées.

Erreur : "Format de fichier invalide"

Cause : Le fichier importé ne respecte pas le format attendu par Damancom.

Solution : Téléchargez le modèle officiel depuis Damancom et respectez scrupuleusement la structure des colonnes.

Délais et pénalités

Calendrier des déclarations

Pénalités de retard

En cas de retard de déclaration ou de paiement, des majorations s'appliquent :

• Retard de déclaration : 50 MAD par salarié et par mois de retard
• Retard de paiement : 3% du montant dû par mois de retard (plafonné à 50%)
• Défaut d'immatriculation : 500 MAD par salarié non déclaré

Conseils pratiques

1. Automatisez vos déclarations

Utilisez un logiciel de paie comme Humantal qui génère automatiquement les fichiers au format Damancom. Vous évitez les erreurs de saisie et gagnez un temps précieux.

2. Gardez une trace de vos déclarations

Téléchargez et archivez systématiquement vos bordereaux de déclaration (BDS) et accusés de réception. Ils font foi en cas de contrôle.

3. Vérifiez régulièrement votre situation

Consultez l'onglet "Situation" de Damancom pour vous assurer qu'aucun impayé n'est en attente.

4. Mettez à jour les informations salariés

Déclarez rapidement les entrées et sorties de personnel. Un salarié non déclaré ne bénéficie pas de la couverture sociale.

5. Optez pour le prélèvement automatique

Le prélèvement automatique vous évite les oublis de paiement et les pénalités de retard associées.