Introduction
Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de 44 heures. Au Maroc, elles donnent droit à une majoration de salaire dont le taux varie selon le moment où elles sont effectuées.
L'article 201 du Code du travail définit précisément les taux de majoration applicables : 25% en journée, 50%la nuit, et jusqu'à 100% le jour du repos hebdomadaire. La maîtrise de ces règles est essentielle pour les employeurs et les salariés.
Ce guide vous expliquera :
- La durée légale du travail au Maroc
- Les taux de majoration selon les situations
- Comment calculer la rémunération des heures sup
- Les règles pour le travail de nuit et les jours fériés
- Les sanctions en cas de non-paiement
Cadre juridique : Article 201 du Code du travail
Les heures supplémentaires sont encadrées par le Code du travail marocain (Loi n° 65-99), principalement les articles 196 à 203.
Article 201 : Majoration de salaire
L'article 201 fixe les taux de majoration applicables aux heures supplémentaires :
"Quel que soit le mode de rémunération du salarié, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire de 25% si elles sont effectuées entre 6 heures et 21 heures, et de 50% si elles sont effectuées entre 21 heures et 6 heures."
Articles connexes
| Article | Objet |
|---|---|
| Art. 184 | Durée normale du travail (44h/semaine) |
| Art. 196 | Définition des heures supplémentaires |
| Art. 199 | Recours aux heures supplémentaires |
| Art. 201 | Taux de majoration |
| Art. 202 | Base de calcul |
| Art. 203 | Sanctions |
Durée légale du travail
La durée légale du travail constitue le seuil à partir duquel les heures sont considérées comme supplémentaires.
Activités non agricoles
| Mesure | Durée |
|---|---|
| Durée hebdomadaire | 44 heures |
| Durée annuelle | 2 288 heures |
| Durée maximale journalière | 10 heures |
Activités agricoles
| Mesure | Durée |
|---|---|
| Durée annuelle | 2 496 heures |
| Horaires de jour | 5h à 20h |
| Horaires de nuit | 20h à 5h |
Modulation du temps de travail
La durée annuelle de 2 288 heures peut être répartie de manière inégale sur l'année selon les besoins de l'entreprise, à condition que :
- La durée journalière n'excède pas 10 heures
- Le total annuel ne dépasse pas 2 288 heures
Attention
En cas de modulation annuelle, sont considérées comme heures supplémentaires : les heures accomplies au-delà de la 10ème heure par jour ET les heures au-delà de 2 288 heures sur l'année.
Définition des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont définies comme les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale.
Ce qui est considéré comme heures supplémentaires
- Heures au-delà de 44h par semaine
- Heures au-delà de la 10ème heure par jour
- Heures au-delà de 2 288h par an
- Travail pendant le repos hebdomadaire
Ce qui n'est PAS considéré comme heures supplémentaires
- Heures de récupération : compensation d'heures perdues
- Heures d'équivalence : certains secteurs avec temps d'attente
- Astreintes : sauf intervention effective
Recours aux heures supplémentaires
L'employeur peut recourir aux heures supplémentaires dans les cas suivants :
- Surcroîts exceptionnels de travail
- Travaux urgents pour prévenir des accidents
- Nécessités de service (sous conditions)
Droit de refus du salarié
Sauf accord de sa part, le salarié n'est pas tenu de travailler au-delà de la durée légale lorsqu'il s'agit de surcroîts exceptionnels d'activité.
Taux de majoration
Les taux de majoration varient selon deux critères : le moment de la journée (jour/nuit) et le type de jour (normal/repos hebdomadaire).
Tableau récapitulatif des majorations
| Période | Jour normal | Repos hebdomadaire |
|---|---|---|
| Jour (6h-21h) | + 25% | + 50% |
| Nuit (21h-6h) | + 50% | + 100% |
Secteur agricole
| Période | Jour normal | Repos hebdomadaire |
|---|---|---|
| Jour (5h-20h) | + 25% | + 50% |
| Nuit (20h-5h) | + 50% | + 100% |
Coefficient multiplicateur
Pour faciliter le calcul, voici les coefficients à appliquer au taux horaire :
| Majoration | Coefficient |
|---|---|
| 25% | × 1,25 |
| 50% | × 1,50 |
| 100% | × 2,00 |
Calcul des heures supplémentaires
Le calcul de la rémunération des heures supplémentaires se fait en plusieurs étapes.
Formule de calcul
Montant HS = Nombre d'heures × Taux horaire × Coefficient
Étape 1 : Calculer le taux horaire
Taux horaire = Salaire de base mensuel ÷ Nombre d'heures mensuelles
Exemple : 8 000 DH ÷ 191h = 41,88 DH/h
Étape 2 : Appliquer la majoration
Majoration 25% : 41,88 × 1,25 = 52,35 DH/h
Majoration 50% : 41,88 × 1,50 = 62,82 DH/h
Majoration 100% : 41,88 × 2,00 = 83,76 DH/h
Exemple complet
Salarié avec salaire de base 8 000 DH/mois :
Heures supplémentaires effectuées :
- 10h en semaine, de jour (6h-21h) → majoration 25%
- 4h en semaine, de nuit (21h-6h) → majoration 50%
- 6h le dimanche, de jour → majoration 50%
Calcul :
- Taux horaire : 8 000 ÷ 191 = 41,88 DH
- 10h × 41,88 × 1,25 = 523,50 DH
- 4h × 41,88 × 1,50 = 251,28 DH
- 6h × 41,88 × 1,50 = 376,92 DH
Total heures sup : 1 151,70 DH
Travail de nuit
Le travail de nuit bénéficie d'une majoration plus importante en raison de sa pénibilité.
Définition des heures de nuit
| Secteur | Période de nuit |
|---|---|
| Non agricole | 21h à 6h |
| Agricole | 20h à 5h |
Majoration de nuit
Les heures supplémentaires effectuées de nuit sont majorées de 50% au lieu de 25% en journée. Cette majoration passe à 100% si elles sont effectuées le jour du repos hebdomadaire.
Restrictions pour le travail de nuit
- Femmes et mineurs : restrictions particulières
- Repos obligatoire : 11 heures consécutives entre deux journées
- Surveillance médicale renforcée pour les travailleurs de nuit réguliers
Repos hebdomadaire et jours fériés
Le travail pendant le repos hebdomadaire ou les jours fériés donne droit à des majorations spécifiques.
Repos hebdomadaire
Tout salarié a droit à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, généralement le vendredi, samedi ou dimanche selon les secteurs.
Le travail pendant ce jour de repos est soumis à une double majoration :
- De jour : 50% (au lieu de 25%)
- De nuit : 100% (au lieu de 50%)
Repos compensateur
Important
La majoration est due même si un repos compensateur est accordé. L'article 201 précise que les taux de 50% et 100% s'appliquent "même si un repos compensateur lui est accordé".
Jours fériés
Les jours fériés légaux au Maroc sont au nombre de 13. Le travail pendant ces jours est généralement traité comme le repos hebdomadaire :
- Majoration 50% en journée
- Majoration 100% de nuit
- Ces majorations sont cumulables si le jour férié tombe un dimanche
Éléments inclus dans le calcul
L'article 202 du Code du travail précise les éléments à prendre en compte dans le calcul du taux horaire pour les heures supplémentaires.
Éléments à inclure
| Élément | Inclus |
|---|---|
| Salaire de base | Oui |
| Primes et indemnités régulières | Oui |
| Avantages en nature | Oui |
| Commissions | Oui |
| Pourboires | Oui |
Éléments à exclure
| Élément | Inclus |
|---|---|
| Allocations familiales | Non |
| Indemnités de remboursement de frais | Non |
| Primes de dédommagement | Non |
Sanctions
Le non-respect des règles relatives aux heures supplémentaires expose l'employeur à des sanctions.
Article 203 : Amendes
| Infraction | Amende | Maximum |
|---|---|---|
| Non-paiement des majorations | 300 à 500 DH / salarié | 20 000 DH |
| Dépassement durée maximale | 300 à 500 DH / salarié | 20 000 DH |
| Non-respect repos hebdomadaire | 300 à 500 DH / salarié | 20 000 DH |
Autres risques
- Réclamation du salarié : rappel de salaire sur 2 ans
- Contrôle inspection du travail : mise en demeure
- Contentieux prud'homal : dommages et intérêts
Attention
Le salarié peut réclamer le paiement des heures supplémentaires non payées dans un délai de 2 ans à compter de leur réalisation.
Questions fréquentes
Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?
Non, sauf accord du salarié, celui-ci n'est pas tenu de travailler au-delà de la durée légale. Cependant, l'employeur peut recourir aux heures supplémentaires sans autorisation administrative en cas de surcroît exceptionnel ou de travaux urgents.
Peut-on remplacer le paiement par un repos ?
Le Code du travail marocain ne prévoit pas de dispositif de repos compensateur de remplacement en lieu et place du paiement majoré. La majoration est due même si un repos compensateur est accordé.
Les heures sup sont-elles soumises à l'IR et à la CNSS ?
Oui, les heures supplémentaires font partie du salaire brut et sont soumises aux cotisations CNSS et AMO (dans la limite des plafonds) ainsi qu'à l'impôt sur le revenu.
Quelle est la limite d'heures supplémentaires par an ?
Le Code du travail marocain ne fixe pas de contingent annuelmaximum d'heures supplémentaires. Cependant, le dépassement régulier de la durée légale peut être sanctionné par l'inspection du travail.
Comment prouver les heures supplémentaires effectuées ?
La preuve peut être apportée par tout moyen : pointage, planning, témoignages, emails, etc. L'employeur doit tenir un registre des heures de travailqui peut servir de preuve en cas de litige.
La prime d'ancienneté entre-t-elle dans le calcul ?
Oui, la prime d'ancienneté fait partie du salaire de base et doit être incluse dans le calcul du taux horaire pour les heures supplémentaires.
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Sources officielles
Références publiques marocaines utilisées pour vérifier les données réglementaires et fiscales.
- Direction Générale des Impôts (DGI) — Barèmes IR, obligations fiscales et SIMPL.
- Bulletin Officiel (SGG) — Textes officiels et lois marocaines.
- CNSS Maroc — Site officiel CNSS (cotisations et obligations).
- Portail Damancom — Télédéclarations CNSS en ligne.
- Ministère de l'Inclusion Économique, de la PME, de l'Emploi et des Compétences — Références officielles du droit du travail.
Équipe Humantal
Rédaction Paie & RH Maroc
L'équipe Humantal rédige des contenus pratiques basés sur la réglementation marocaine (CNSS, IR, Code du travail) pour aider les TPE/PME à rester conformes.
- Spécialistes paie & RH pour TPE/PME marocaines
- Veille réglementaire CNSS, IR et droit social
Relecture conformité
Revu par Équipe Conformité Humantal
Relecture conformité paie, CNSS & fiscalité
Cellule interne dédiée à la vérification des informations réglementaires et fiscales avant publication.
- Relecture des taux CNSS, AMO et barèmes IR officiels
- Contrôle des références légales et délais de conformité
Revu le 2026-01-12