Introduction à l'AMO au Maroc
L'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) constitue le pilier central du système de protection sociale au Maroc. Instaurée par la loi 65-00 en 2002 et entrée en vigueur le 18 août 2005, l'AMO garantit à chaque citoyen marocain l'accès aux soins de santé selon un système assurantiel et contributif.
Chiffre clé 2026
Plus de 32 millions de Marocains (88% de la population) bénéficient désormais d'une couverture AMO, contre seulement 42% avant la généralisation initiée en 2021.
Ce guide expert détaille l'ensemble du dispositif AMO : cadre légal, différents régimes, cotisations, prestations, procédures d'affiliation et réformes en cours pour 2026.
Cadre légal : Loi 65-00
La loi 65-00 portant Code de la Couverture Médicale de Base (CMB) constitue le dispositif juridique fondateur de l'universalisation de la couverture maladie au Maroc.
Article 31 de la Constitution
L'AMO concrétise l'engagement constitutionnel qui consacre le droit à l'accès aux soins et à la couverture médicale (Article 31 de la Constitution marocaine). La loi 65-00 consolide les droits acquis et pose les bases d'un système universel.
Évolution législative
La loi-cadre 09-21 (janvier 2021) a transformé le système en un dispositif exclusivement assurantiel, remplaçant le système mixte AMO + RAMED par une couverture universelle.
Organismes gestionnaires (CNSS, CNOPS, ANAM)
L'article 73 de la loi 65-00 confie la gestion de l'AMO à plusieurs organismes :
| Organisme | Population couverte | Mission |
|---|---|---|
| CNSS | Secteur privé, TNS, Tadamon | Gestionnaire principal AMO |
| CNOPS | Fonctionnaires (en transition) | Gestion AMO secteur public |
| ANAM | Tous les régimes | Régulation, tarification, contrôle |
L'Agence Nationale de l'Assurance Maladie (ANAM), instituée par l'article 57, veille au bon fonctionnement du dispositif, fixe la Tarification Nationale de Référence et établit le guide des médicaments remboursables.
Les différents régimes AMO
La loi 65-00 prévoit cinq régimes d'assurance maladie obligatoire, chacun défini par des règles communes et des règles particulières :
AMO des salariés (secteur privé)
Le régime principal géré par la CNSS couvre l'ensemble des salariés du secteur privé assujettis au régime de sécurité sociale, ainsi que leurs ayants droit.
- Taux de cotisation : 4,52% (2,26% salarié + 2,26% employeur)
- Taux de remboursement : 70% de la TNR (secteur privé)
- Période de stage : 54 jours sur 6 mois
AMO des fonctionnaires (secteur public)
Historiquement géré par la CNOPS, ce régime couvre les fonctionnaires et agents de l'État. Une fusion avec la CNSS est en cours depuis 2025.
- Taux de cotisation : 5% plafonné à 800 MAD
- Taux de remboursement : 80% + complémentaire mutuelle
- Transition vers CNSS : Horizon 2026
AMO des Travailleurs Non Salariés (TNS)
Ce régime couvre les professions libérales, commerçants, artisans et agriculteurs :
- Taux de cotisation : 6,37% pour les actifs, 4,52% pour les retraités
- Base de cotisation : Revenu forfaitaire indexé sur le SMIG (1,75 à 2,75 × SMIG)
- Période de stage : 3 mois après immatriculation
- Paiement : Prélèvement bancaire automatique mensuel
AMO Tadamon (ex-RAMED)
Depuis le 1er décembre 2022, l'AMO Tadamon remplace le RAMED pour les personnes en situation de précarité. 11 millions de bénéficiaires ont été transférés.
Différence majeure avec le RAMED
Contrairement au RAMED (limité aux hôpitaux publics), l'AMO Tadamon permet l'accès au secteur privé avec remboursement. C'est un véritable régime assurantiel où l'État paie les cotisations pour les bénéficiaires éligibles selon leur score RSU.
- Éligibilité : Score RSU sous le seuil de précarité
- Cotisations : Payées par l'État (15,51 milliards MAD cumulés à fin 2024)
- Panier de soins : Identique aux salariés du secteur privé
- Remboursement hospitalisation : Jusqu'à 90%
AMO Achamil (personnes inactives)
Ouvert depuis janvier 2024, l'AMO Achamil s'adresse aux personnes sans activité rémunérée mais capables de payer leurs cotisations :
- Condition : Score RSU supérieur au seuil AMO Tadamon
- Inscription : Via le portail macnss.ma
- Cotisation : Montant personnalisé selon score RSU
- Période de stage : 3 mois
- Remboursement : 70% TNR (jusqu'à 100% pour ALD/ALC)
Taux de cotisations AMO 2026
Cotisations salariés du secteur privé
| Composante | Part salariale | Part patronale | Total |
|---|---|---|---|
| AMO Solidarité | 2,26% | 2,26% | 4,52% |
| AMO de base | - | 1,85% | 1,85% |
| TOTAL AMO | 2,26% | 4,11% | 6,37% |
Cas particulier
Les entreprises disposant d'une couverture médicale groupe avant l'AMO sont partiellement exonérées et ne paient que le taux de solidarité de 1,85%.
Cotisations TNS
| Régime TNS | Taux AMO | Taux Retraite | Base |
|---|---|---|---|
| TNS actif | 6,37% | 10% | Forfait indexé SMIG |
| TNS retraité | 4,52% | - | Montant de la retraite |
Conditions d'ouverture des droits
Les 54 jours de cotisation
L'ouverture du droit aux prestations AMO de base est subordonnée à quatre conditions cumulatives (article de la loi 65-00) :
- Réalisation de 54 jours ouvrables de cotisation (successifs ou non) pendant les 6 mois précédant les soins
- Paiement effectif des cotisations par l'employeur
- Identification des ayants droit auprès de la CNSS
- Déclaration des ALD/ALC le cas échéant
Dispense de stage
Les personnes changeant de régime AMO (ex : passage du public au privé) sont dispensées de la période de stage de 6 mois.
Période de stage TNS
Pour les Travailleurs Non Salariés, l'ouverture des droits intervient à partir du 4ème mois après immatriculation (soit après 3 mois de cotisations payées).
- Mode de paiement : Prélèvement bancaire automatique obligatoire
- Pénalité de retard AMO : 1% par mois (plafonné à 1 mois/an)
- Pénalité de retard Retraite : 5% le 1er mois + 0,5% les mois suivants
Ayants droit et bénéficiaires
Le bénéfice de l'AMO s'étend aux ayants droit de l'assuré ou du pensionné :
Conjoint(s)
Le(s) conjoint(s) de l'assuré sont couverts sous condition de ne pas bénéficier d'un autre régime de couverture médicale.
Pièces à fournir pour déclarer un conjoint :
- Pièce d'identité de l'assuré avec numéro CNSS
- Copie conforme de l'acte de mariage
- Attestation d'activité ou d'inactivité du conjoint
- Copie de la CIN du conjoint
Enfants à charge
Les enfants à charge sont couverts selon les conditions d'âge suivantes :
| Situation | Âge limite | Condition |
|---|---|---|
| Enfant standard | 21 ans | À charge de l'assuré |
| Étudiant non marié | 26 ans | Justificatif de scolarité |
| Enfant handicapé | Sans limite | Certificat médical |
| Enfant < 12 ans | 12 ans | Toutes prestations couvertes |
Note importante : Jusqu'à 12 ans, l'enfant bénéficie de la prise en charge de tous les actes médicaux. Au-delà, il entre dans le panier de soins standard.
Prestations couvertes par l'AMO
Panier de soins
Le panier de soins AMO couvre l'ensemble des prestations essentielles :
- Soins préventifs et curatifs liés aux programmes prioritaires de l'État
- Suivi de la grossesse, accouchement et suites
- Consultations médicales (généralistes et spécialistes)
- Analyses biologiques et actes de radiologie
- Médicaments de la liste positive
- Dispositifs médicaux et implants
- Appareils de prothèse et orthèse
- Lunetterie médicale
Hospitalisation
L'AMO couvre l'hospitalisation médicale et chirurgicale, y compris :
- Hospitalisation classique
- Hôpital du jour
- Soins intensifs et réanimation
- Actes chirurgicaux
- Médicaments administrés pendant l'hospitalisation
Médicaments
Le Guide des Médicaments Remboursables (GMR) de l'ANAM comprend 4 668 médicaments dont 3 015 génériques (67%).
Règle génériques/princeps
En présence d'un générique, le remboursement du princeps se fait sur la base du prix du générique le plus proche. Si aucun générique n'existe, le princeps est remboursé sur son prix d'achat.
Soins dentaires
Depuis janvier 2015, les soins dentaires sont couverts pour l'ensemble des bénéficiaires sans condition d'âge.
Taux de remboursement
Tarification Nationale de Référence
Le remboursement s'effectue sur la base de la Tarification Nationale de Référence (TNR)fixée par l'ANAM :
| Prestation | TNR actuelle | Taux CNSS | Taux CNOPS |
|---|---|---|---|
| Consultation généraliste | 80 MAD | 70% | 80% |
| Consultation spécialiste | 150 MAD | 70% | 80% |
| Hospitalisation (secteur privé) | 550 MAD/jour | 70% | 80% |
| Hospitalisation (secteur public) | Variable | 90% | 90% |
| Médicaments | PPV | 70% | 70-90% |
Revalorisation en attente
Des conventions signées en 2020 prévoient de nouveaux tarifs (consultation généraliste : 150 MAD, spécialiste : 250 MAD), mais leur application est toujours en attente de validation.
ALD et ALC : Maladies de longue durée
Liste des 41 ALD
Les Affections de Longue Durée (ALD) sont des maladies chroniques nécessitant une thérapeutique coûteuse. L'arrêté n° 2518-05 du Ministère de la Santé répertorie :
- 41 ALD déclinées en 183 maladies
- 10 ALC (Affections Lourdes et Coûteuses)
- 4 ALD supplémentaires ajoutées en 2017 (256 maladies)
Exemples d'ALD :
- Diabète insulino-dépendant et non insulino-dépendant
- Hypertension artérielle sévère
- Insuffisance cardiaque
- Cancers (tous types)
- Insuffisance rénale chronique
- Maladies neurologiques dégénératives
- Hépatites chroniques actives
- VIH/SIDA
Exonération du ticket modérateur
Les bénéficiaires reconnus porteurs d'ALD/ALC peuvent obtenir une Exonération du Ticket Modérateur (ETM) :
| Type | Taux secteur privé | Taux secteur public |
|---|---|---|
| ALD | 70-95% | 90% minimum |
| ALC | 100% | 100% |
| Dialyse/Chimiothérapie | 100% | 100% |
Procédure de déclaration ALD/ALC à la CNSS :
- Obtenir un rapport médical détaillé du spécialiste traitant
- Joindre les bilans (biologiques, radiologiques) confirmant le diagnostic
- Remplir le formulaire de déclaration CNSS
- Déposer le dossier à l'agence CNSS
- Recevoir l'attestation ETM avec sa durée de validité
Exclusions de l'AMO
L'article 8 de la loi 65-00 exclut du champ des prestations AMO :
Soins non couverts
- Chirurgie esthétique
- Cures thermales
- Acupuncture
- Mésothérapie
- Thalassothérapie
- Homéopathie
- Médecine douce
- Accidents du travail et maladies professionnelles (régime spécifique)
Cas des traumatismes
Pour tout dossier lié à un traumatisme, vous devez fournir : une attestation sur l'honneur précisant la nature et circonstances de l'accident, le PV d'autorité (police/gendarmerie), et un engagement de restitution en cas de dédommagement assurance.
Procédure d'affiliation
Documents entreprise
L'affiliation à la CNSS est obligatoire dans le mois suivant l'embauche du premier salarié.
Formulaires requis :
- Formulaire 322-1-11 : Demande d'affiliation
- Formulaire 322-2-13 : Déclaration des adresses des lieux d'activité
Pièces justificatives (sociétés) :
- Copie des statuts et règlement intérieur
- PV de l'assemblée constitutive ou du CA
- Certificat d'inscription à la taxe professionnelle
- Certificat d'inscription au registre de commerce
- Copie de la CIN du représentant légal
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Identifiant fiscal
Documents salarié
Pour l'immatriculation d'un salarié :
- Formulaire 321-1-06 : Demande d'immatriculation
- Copie de la Carte Nationale d'Identité
- 2 photos d'identité
- Déclaration de salaire en 2 exemplaires
- Relevé du personnel en 3 exemplaires
Procédure de remboursement
Vous disposez d'un délai de 60 jours après la date des soins pour déposer votre dossier de remboursement.
Documents à fournir :
- Formulaire de demande de remboursement
- Ordonnances originales
- Factures acquittées et vignettes médicaments
- Résultats d'analyses ou d'imagerie
- Copie de la CIN de l'assuré
Délai de traitement : 7 à 15 jours après réception du dossier complet.
Prise en charge directe
Une prise en charge directe peut être demandée pour :
- Hospitalisation médicale ou chirurgicale
- Hospitalisation du jour
- Médicaments coûteux en ambulatoire
La CNSS règle directement l'établissement de soins pour la partie prise en charge.
Maintien des droits
Interruption de travail
En cas de cessation d'activité, les droits AMO sont maintenus pendant 6 moisà compter de la date où les conditions d'assuré ne sont plus remplies.
- Divorce : Le conjoint non assuré conserve ses droits pendant 1 an
- Changement de régime : Dispense de période de stage
Décès de l'assuré
Les ayants droit d'un assuré décédé qui n'ont pas d'autre régime AMO continuent de bénéficier des prestations pendant 2 ans.
Fusion CNSS-CNOPS 2026
Le 2 décembre 2025, la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi scellant l'intégration de la CNOPS au sein de la CNSS.
Calendrier de la fusion
- Fin 2024 / Début 2025 : Finalisation des textes réglementaires
- Courant 2025 : Transfert progressif des responsabilités
- Horizon 2026 : Finalisation de l'intégration
Garanties pour les fonctionnaires
Le projet de loi garantit le maintien des droits acquis : même régime AMO, mêmes droits, mêmes obligations et même taux de couverture. Les conventions avec les mutuelles restent valides.
Raisons de la fusion
- Déficit structurel CNOPS : Estimé à 500 millions MAD en 2024
- Excédent CNSS : Permettant d'absorber le déficit
- Simplification : Un interlocuteur unique pour tous les assurés
Généralisation de l'AMO
La loi-cadre 09-21 de janvier 2021 a lancé le chantier de généralisation de la protection sociale, dont l'AMO constitue le premier pilier.
Résultats à fin 2025
- 32 millions de bénéficiaires (88% de la population)
- 24 millions au titre de l'AMO (vs 8 millions en 2021)
- 11 millions via AMO Tadamon
- 3,4 millions de TNS couverts
Perspectives 2026
- Finalisation du transfert CNOPS vers CNSS
- Lancement de la feuille de soins électronique
- Poursuite de l'extension à l'ensemble de la population
- Révision de la Tarification Nationale de Référence
Budget État
L'État consacre près de 9,5 milliards MAD par an pour financer l'AMO Tadamon, avec un cumul de 15,51 milliards MAD de cotisations versées à fin septembre 2024.
FAQ - Questions fréquentes sur l'AMO
Quel est le taux de cotisation AMO au Maroc ?
Pour les salariés du secteur privé, le taux est de 4,52% : 2,26% salarié + 2,26% employeur. Le taux global avec l'AMO de base atteint 6,37%. Pour les TNS actifs, le taux est de 6,37% sur une base forfaitaire indexée au SMIG.
Combien de jours faut-il cotiser pour ouvrir les droits AMO ?
L'ouverture des droits nécessite 54 jours ouvrables de cotisation (successifs ou non) pendant les 6 mois précédant les soins. Pour les TNS, la période de stage est de 3 mois après l'immatriculation.
Quel est le taux de remboursement AMO ?
Le taux standard est de 70% de la TNR pour la CNSS (80% pour la CNOPS). Ce taux peut atteindre 90% en établissement public et jusqu'à 100% pour les ALD/ALC (maladies de longue durée).
Qui sont les ayants droit couverts par l'AMO ?
Les ayants droit comprennent : le(s) conjoint(s) sans autre couverture, les enfants jusqu'à 21 ans (26 ans pour les étudiants, sans limite pour les handicapés). Ils doivent être déclarés à la CNSS avec les justificatifs requis.
Quelle est la différence entre AMO CNSS et CNOPS ?
La CNSS gère le secteur privé (taux 4,52%, remboursement 70%), la CNOPS le secteur public (taux 5% plafonné, remboursement 80%). Une fusion vers la CNSS est en cours depuis 2025, avec maintien des droits acquis des fonctionnaires.
Qu'est-ce que l'AMO Tadamon ?
L'AMO Tadamon (depuis décembre 2022) remplace le RAMED. L'État paie les cotisations pour les personnes dont le score RSU est sous le seuil de précarité. Ils ont accès au même panier de soins que les salariés, y compris le secteur privé.
Quels soins sont exclus de l'AMO ?
Sont exclus : la chirurgie esthétique, les cures thermales, l'acupuncture, la mésothérapie, la thalassothérapie, l'homéopathie, la médecine douce, et les soins liés aux accidents du travail (régime spécifique).
Comment déclarer une ALD pour bénéficier de l'exonération ?
Fournir à la CNSS : un rapport médical détaillé du spécialiste, les bilans confirmant le diagnostic, et le formulaire de déclaration. Une fois reconnu, les soins liés sont remboursés entre 70% et 100% selon la pathologie (41 ALD et 10 ALC répertoriées).
Conclusion
L'Assurance Maladie Obligatoire constitue une avancée majeure dans la protection sociale au Maroc. Avec la généralisation en cours, 88% de la population bénéficie désormais d'une couverture médicale.
Les réformes de 2026 (fusion CNSS-CNOPS, feuille de soins électronique) visent à simplifier le système et améliorer l'accès aux soins pour tous les Marocains.
Gérez vos cotisations AMO avec Humantal
Automatisez le calcul des cotisations AMO, générez les bulletins de paie conformes et suivez les remboursements de vos salariés.
Demander une démo gratuiteTags
Sources officielles
Références publiques marocaines utilisées pour vérifier les données réglementaires et fiscales.
- CNSS Maroc — Site officiel CNSS (cotisations et obligations).
- Portail Damancom — Télédéclarations CNSS en ligne.
- Direction Générale des Impôts (DGI) — Barèmes IR, obligations fiscales et SIMPL.
- Bulletin Officiel (SGG) — Textes officiels et lois marocaines.
Équipe Humantal
Rédaction Paie & RH Maroc
L'équipe Humantal rédige des contenus pratiques basés sur la réglementation marocaine (CNSS, IR, Code du travail) pour aider les TPE/PME à rester conformes.
- Spécialistes paie & RH pour TPE/PME marocaines
- Veille réglementaire CNSS, IR et droit social
Relecture conformité
Revu par Équipe Conformité Humantal
Relecture conformité paie, CNSS & fiscalité
Cellule interne dédiée à la vérification des informations réglementaires et fiscales avant publication.
- Relecture des taux CNSS, AMO et barèmes IR officiels
- Contrôle des références légales et délais de conformité
Revu le 2026-01-09