Le bilan social est un document récapitulatif qui synthétise les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation sociale de l'entreprise. Il constitue un outil de dialogue social entre la direction et les représentants du personnel, et un instrument de pilotage RH pour la direction.
Définition légale
"Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes."
Utilité du bilan social
Base de discussion objective avec les représentants du personnel sur la politique sociale.
Tableau de bord pour suivre l'évolution des indicateurs sociaux et prendre des décisions éclairées.
Permet de se comparer aux entreprises du même secteur et d'identifier les axes d'amélioration.
Obligation légale au Maroc
Seuil d'obligation : 50 salariés
Le bilan social est obligatoire pour toute entreprise employant au moins 50 salariés (Code du travail, article 466). En dessous de ce seuil, il reste un outil de gestion recommandé mais facultatif.
| Critère | Règle applicable |
|---|---|
| Seuil d'effectif | 50 salariés et plus |
| Périodicité | Annuelle (exercice civil) |
| Date limite | Dans les 4 mois après clôture (avant fin avril) |
| Destinataires | Comité d'entreprise, délégués du personnel, inspection du travail |
| Conservation | 5 ans minimum |
| Sanction | Amende de 2 000 à 5 000 MAD |
Bon à savoir
Même si vous êtes en dessous du seuil de 50 salariés, établir un bilan social est une bonne pratique pour structurer votre gestion RH et préparer votre croissance.
Les 7 rubriques obligatoires
Le bilan social est structuré en 7 grandes rubriques couvrant l'ensemble des dimensions sociales de l'entreprise :
Emploi
Effectifs, structure, mouvements de personnel.
Rémunérations et charges accessoires
Masse salariale, salaires, primes, charges sociales.
Santé et sécurité au travail
Accidents, maladies professionnelles, prévention.
Autres conditions de travail
Durée du travail, organisation, absentéisme.
Formation
Investissement formation, stagiaires, alternance.
Relations professionnelles
Représentants du personnel, conflits, négociations.
Autres conditions de vie
Avantages sociaux, œuvres sociales, logement.
Indicateurs clés par rubrique
Voici les principaux indicateurs à calculer pour chaque rubrique avec leurs formules :
| Indicateur | Formule | Benchmark |
|---|---|---|
| Taux de turnover | (Départs / Effectif moyen) × 100 | < 15% (bon) |
| Taux d'absentéisme | (Jours absence / Jours théoriques) × 100 | < 5% (bon) |
| Taux de fréquence AT | (Nb AT / Heures travaillées) × 1 000 000 | < 20 (industrie) |
| Effort de formation | (Budget formation / Masse salariale) × 100 | > 1,5% (légal) |
| Ratio encadrement | Cadres / Effectif total | Variable secteur |
| Ancienneté moyenne | Σ anciennetés / Effectif | 5-10 ans (équilibré) |
Comment élaborer le bilan social
Collecte des données (janvier-février)
Rassemblez les données de l'année N-1 depuis vos différentes sources : SIRH, paie, comptabilité, formation, médecine du travail.
Calcul des indicateurs (février-mars)
Calculez chaque indicateur selon les formules prescrites. Comparez avec N-1 et N-2 pour identifier les évolutions.
Rédaction et analyse (mars)
Rédigez les commentaires explicatifs pour chaque rubrique. Analysez les tendances et écarts significatifs.
Validation direction (fin mars)
Faites valider le document par la direction avant présentation aux instances.
Présentation CE (avant fin avril)
Présentez le bilan au comité d'entreprise et transmettez à l'inspection du travail.
Présentation et diffusion
Destinataires obligatoires
- Comité d'entreprise (présentation + avis)
- Délégués du personnel (si pas de CE)
- Inspection du travail (envoi)
Communication recommandée
- Affichage des principaux indicateurs
- Mise à disposition des salariés (sur demande)
- Présentation en réunion d'équipe (synthèse)
Automatiser avec un SIRH
La production manuelle du bilan social est chronophage (plusieurs semaines). Un logiciel SIRH permet de l'automatiser largement :
Sans SIRH (manuel)
- 3-4 semaines de travail
- Risque d'erreurs de calcul
- Données éparpillées
- Pas de comparatif automatique
Avec SIRH (automatisé)
- Génération en quelques clics
- Calculs automatiques fiables
- Données centralisées
- Historique sur 3 ans intégré
Humantal : Bilan social automatique
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Qu'est-ce que le bilan social d'entreprise ?
Le bilan social est un document récapitulatif des données sociales de l'entreprise couvrant 7 rubriques : emploi, rémunérations, sécurité, conditions de travail, formation, relations professionnelles et conditions de vie.
Le bilan social est-il obligatoire au Maroc ?
Oui, pour les entreprises de 50 salariés et plus (Code du travail, article 466). Il doit être présenté au comité d'entreprise avant fin avril.
Quelles sont les 7 rubriques du bilan social ?
1) Emploi, 2) Rémunérations, 3) Hygiène et sécurité, 4) Conditions de travail, 5) Formation, 6) Relations professionnelles, 7) Conditions de vie.
Quand faut-il établir le bilan social ?
Chaque année, dans les 4 mois suivant la clôture de l'exercice (soit avant fin avril pour un exercice civil).
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Équipe Humantal
Rédaction Paie & RH Maroc
L'équipe Humantal rédige des contenus pratiques basés sur la réglementation marocaine (CNSS, IR, Code du travail) pour aider les TPE/PME à rester conformes.
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